Indices Psd

Les marchés conclus par la DGA le sont sur des périodes pluriannuelles qui nécessitent parfois la prise en compte de l’évolution des conditions économiques au moyen d’une formule paramétrique qui intègre différents indices de type salaire, service et matière. Ces indices doivent être suffisamment représentatifs des facteurs de coût des entreprises et aussi indépendant que possible des actions de ces dernières. C’est la raison pour laquelle la DGA se réfère à l’INSEE et jusqu’à un passé récent à la DGCCRF.

Or, par communiqué publié au BOCCRF du 15 juin 2004, il a été annoncé la fin du calcul et de la publication des cinq indices “produits et services divers” (Psd). Dans ce même communiqué, trois modèles types ont été proposés pour remplacer les cinq indices disparus. Comme l’INSEE n’envisage pas de calculer et de publier ces nouveaux indices, le Bureau du "Contrôle des Coûts" de la Délégation générale pour l’armement a décidé de le faire pour faciliter et simplifier le travail des acheteurs et des liquidateurs.

C’est la solution proposée par la DGCCRF en liaison avec l’INSEE qui a été retenue avant de finaliser la méthodologie en liaison avec le CIDEF et en concertation avec l’ACSIA. Cette procédure transparente permet de garantir l’indépendance de la DGA dans l’élaboration de ces indices.

Le dossier EXCEL "Indices PsdX" ci-joint (format de fichier excel et pdf) donne les valeurs mensuelles des indices Psd qui seront utilisés par la DGA pour l’ensemble de ses marchés.

Prochainement, une nomenclature des indices utilisés par la DGA pour ses contrats sera également diffusée. Le lecteur pourra y retrouver les indices INSEE d’une part et d’autre part, les indices provenant d’une autre source. A terme, l’objectif de la DGA est de n’utiliser que des indices INSEE.

Méthode de calcul des PsdX	Méthode de calcul des indices PsdX (PDF, 10.5 ko)
derniers indices	Indices PsD - Juillet 2008 (Excel, 64 ko)

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