Documents de référence

Accédez aux principaux documents de référence relatifs à la construction de l’Europe de l’armement :

Accord franco-britannique de Saint-Malo du 04/12/98

Traité de Nice du 13/03/01 entré en vigueur le 01/02/03

Déclaration de Laeken sur l’amélioration des capacités du 14-15/12/01

Rapport final du groupe Défense de la Convention européenne du 16/12/02

Communication n°113 du 11/03/03 de la Commission européenne

Conclusions du Conseil européen de Thessalonique du 20/06/03

Accord-cadre LoI

Traité LoI (en version anglaise)

Déclaration du Sommet de Prague du 21/11/02

Le calendrier des futures présidences des instances multilatérales de coopération d’armement

Action commune 2004/551/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 concernant la création de l’Agence européenne de défense