Guide du Décret spécifique défense

Pris en application de l’article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour de besoin de défense, vous pouvez télécharger ce guide.

Vous pouvez également télécharger le modèle de formulaire relatif à l’arrêté du 20 octobre 2006 pris en application de l’article 2 du décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 modifié concernant certains marchés passés pour les besoins de la défense et fixant le modèle du formulaire pour la publication des avis d’appel public à la concurrence.

nota : Le PDF actif ne peut pas être enregistré, uniquement imprimé une fois renseigné. Pour ne pas faire de double saisie, un modèle de formulaire AAPC spécifique défense vous est proposé au format Word. Ce modèle peut être enregistré. Après validation des instances de contrôle, l’utilisateur devra copier les champs word dans les champs apropriés du PDF actif puis l’envoyer par messagerie à la direction des journaux officiels.

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