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Fournitures

Principe général

Dans le cadre d’un échange intracommunautaire, une même opération génère d’un côté une livraison exonérée pour celui qui vend et une acquisition taxable dans l’autre Etat membre pour celui qui achète.

  Livraison intracommunautaire réalisée par le vendeur (article 256 II du CGI). Cette livraison s’analyse en un transfert du pouvoir de disposer d’un bien meuble corporel comme un véritable propriétaire.
  Acquisition intracommunautaire réalisée par l’acheteur (article 256 bis I.3 du CGI)). Cette acquisition consiste en l’obtention du pouvoir de disposer d’un bien comme un propriétaire.

Régime de taxation

Règle générale : Exonération de TVA du pays de départ et taxation dans le pays de destination.

Taxation dans le pays d’arrivée : l’acquéreur situé en France est imposable à la TVA française, à condition que les biens soient transférés physiquement du pays de départ vers la France.

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