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Formes de prix

La forme du prix concerne directement l’établissement du prix de règlement. Le choix de la forme du prix dépend, en grande partie, de la durée d’exécution des prestations.

On distingue trois formes de prix :

a) Le prix ferme (actualisable)

Ce prix ne varie pas en fonction des conditions économiques pendant l’exécution du contrat. Il s’applique, notamment, le taux d’inflation étant faible, lorsque la durée d’exécution du marché est inférieure à trois ans.

Sauf pour les marchés de produits et services courants, si plus de trois mois s’écoulent entre la date des conditions économiques de base et la date de notification du marché, le prix ferme doit faire l’objet d’une actualisation, à partir d’une formule paramétrique, à une date antérieure de trois mois à la date de notification du marché.

Cette actualisation a pour fondement de pallier un éventuel retard de notification, l’industriel ayant établi son prix sur la base d’une hypothèse de notification d’où découle un point moyen de réalisation des prestations.

b) Le prix révisable

Ce prix prend en compte l’évolution des conditions économiques en cours d’exécution du contrat.

Dans le contexte économique actuel, ils sont, en général, appliqués dans les marchés dont la durée d’exécution est supérieure à trois ans et lorsqu’une formule d’ajustement n’est pas possible.

La formule paramétrique qui s’applique présente une partie fixe dont le minimum ne peut être inférieur à 12,5%. Elle peut s’appliquer avec un seuil de déclenchement : les hausses ne sont prises en compte que lorsque le résultat de la formule paramétrique fait apparaître une hausse supérieure au seuil de déclenchement. Seule est prise en compte la différence entre la hausse constatée et le seuil de déclenchement.

Une neutralisation dans le temps peut également s’appliquer (ex. : la révision ne sera prise en compte qu’au-delà des trois premières années).

c) Le prix ajustable

Il s’agit d’un prix variant par référence à un barème, à des mercuriales, à des indices de prix INSEE.

Le prix ajustable sur barème est utilisé pour les fournitures courantes et certaines prestations de services faisant l’objet d’un catalogue. Il s’agit de produits courants du commerce, vendus sur "étagère" qui ne sont pas réalisés sur spécifications techniques particulières du marché.

Les clauses contractuelles doivent prévoir la référence d’ajustement, la périodicité de l’ajustement, la date à retenir pour la lecture du prix, le taux de rabais appliqué sur le prix catalogue ou sur le barème.

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