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Mise à jour : 09/04/2014 15:04

Fiche Industrielle de Suivi de Contrat de S&T (FISC)

Deux « Fiches Industrielles de Suivi de Contrat de S&T » sont à fournir par les titulaires de tout contrat passé dans le cadre des études amont. Le terme « contrat » couvre les actes individuels de S&T : marchés publics et, par extension, conventions de subvention passées au titre des Dispositifs de Soutien à l’Innovation.

Ces fiches visent à recueillir le point de vue du titulaire sur les résultats obtenus et les retombées visées des investissements S&T contractés par la DGA.

La « Fiche Industrielle de Suivi de Contrat de S&T - Lancement » est à fournir avec les premiers livrables du contrat. Sa présentation est requise pour demander le paiement du premier acompte du contrat.

La « Fiche Industrielle de Suivi de Contrat de S&T - Clôture » est à fournir avec les derniers livrables du contrat. Sa présentation est requise pour demander le paiement du solde du contrat.

Les trames de ces fiches avec leur mode d’emploi sont fournies ci-dessous :

Fiche Industrielle de Suivi de Contrat de S et T -Lancement - 123.5 ko
Fiche Industrielle de Suivi de Contrat de S et T -Lancement
Fiche Industrielle de Suivi de Contrat de S et T - Cloture - 88.5 ko
Fiche Industrielle de Suivi de Contrat de S et T - Cloture

Documents

Fiche Industrielle de Suivi de Contrat de S et T - Cloture (Word 88.5 ko)

Fiche Industrielle de Suivi de Contrat de S et T -Lancement (Word 123.5 ko)

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