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Engagement de service

Mise à jour : 05/05/2010 09:43

Engagement de service

Engagement de courtoisie

Vous avez pris la peine d’écrire à un service.

Nous nous engageons à vous répondre dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de votre courrier.

Engagement d’accueil personnalisé

Vous avez des difficultés manifestement sérieuses et légitimes mais vos démarches réitérées auprès des services concernés sont demeurées infructueuses.

Nous nous engageons à vous mettre en relation avec un interlocuteur placé auprès du directeur du service ou de l’établissement avec lequel vous avez contracté, pour étudier votre problème.

Vos difficultés persistent.

Nous vous suggérons d’entrer en relation avec le chargé de mission PME-PMI qui examinera avec vous votre problème et fera tout son possible pour lui trouver une solution.

Engagement d’information sur nos marchés

Vous souhaitez connaître précisément nos marchés.

Nous nous engageons à mettre en ligne de nos avis d’appel public à la concurrence, nos avis de pré-information et d’attribution sur la place de marché Service Public Défense accesible depuis les portails Internet « achats.defense.gouv.fr » et « ixarm.com » . Vous pourrez visualiser, si vous le souhaitez, ces avis selon les services acheteurs ou les sites géographiques (départements) ou les mots clefs qui vous intéressent.

Nous nous engageons à mettre progressivement en ligne les dossiers de consultation des entreprises (DCE) afférents à nos appels d’offres ouverts (et sous certaines conditions, ceux afférents aux appels d’offres restreints ou négociés), dans les conditions fixées par l’article 56-1 du code des marchés publics.

Nous nous efforcerons d’adopter progressivement une présentation identique des DCE communs aux différents métiers concernés par nos appels d’offres.

Engagement d’information sur la réglementation des marchés publics

Vous ne connaissez pas, ou mal, la réglementation applicable à votre marché (ou futur marché.

Nous nous engageons à mettre à votre disposition sur notre site Internet les formulaires liés à la passation des marchés publics ainsi qu’un lien renvoyant directement aux textes généraux relatifs aux marchés publics (le code des marchés publics, l’instruction pour l’application du code, les CCAG...).

Engagement d’information sur nos méthodes de passation et d’exécution de nos marchés

Vous avez du mal à comprendre les règles relatives à la passation ou à l’exécution de nos marchés.

Nous nous engageons à vous fournir un guide pratique pour vous aider à mieux maîtriser l’environnement dans lequel votre marché est passé et s’exécute.

Engagement d’information sur l’organisation des services concernés par votre marché

Vous souhaitez formuler une demande concernant vore marché mais vous ne savez pas qui contacter.

Nous nous engageons à insérer dans nos dossiers de consultation un organigramme ou un descriptif des différents services concernés par votre marché (l’interlocuteur PME-PMI, service achat, service technique, service liquidation-mandatement, comptable public).

2017 Ixarm