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Mise à jour : 25/01/2012 10:36

Echanges dans le cadre des marchés en coopération

Fournitures

Les fournitures sont soumises aux dispositions fiscales de droit commun :

-  pour les marchés en coopération avec un Etat de l’Union européenne,
-  pour les marchés en coopération avec un Etat hors Union européenne.

Etudes, développement, industrialisation

Dans le cas d’études, de développements ou d’industrialisation, l’objet du marché peut concerner :

-  l’exécution de prestations intellectuelles,
-  la fourniture de maquettes, de prototypes et d’outillages qui peuvent être laissées à disposition de l’industriel pour l’exécution du ( ou des) marché(s) de production suivant(s) ou destinés à être détruits au cours d’essais.

Il convient alors de distinguer 2 cas :

-  les contrats passés par une agence exécutive française implantée en France,
-  les contrats passés par une agence exécutive implantée hors de France.

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