Documents constitutifs du marché

Ils sont constitués de deux sortes de documents :

Les documents particuliers :

1. L’acte d’engagement. Etabli en un seul original, il est signé par la PRM et le titulaire.
2. Le Cahier des Clauses administratives Particulières (CCAP). Il fixe pour le marché les engagements des parties en matière administrative qui ne sont pas déjà traitées par le CCAG.
3. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il joue le même rôle sur le plan technique que le CCAP sur le plan administratif.

Les documents généraux :

Ce sont, notamment (la liste n’étant pas exhaustive) :

1. Le Cahier des Clauses Administratives Communes (CAC). C’est un document propre à la DGA qui complète le marché et qui est unique pour l’ensemble des services. Il a été publié au Bulletin Officiel des Armées (BOA) juin 2000. Il est complété par un CAC/Qualité publié au BOA du 30 octobre 2000.
2. Le Cahier des Clauses Administratives Générales. Il en existe 4 actuellement (PI, MI, travaux, FCS). Ils rassemblent les clauses générales à certains types de prestations pour alléger la rédaction des marchés.
3. Les arrêtés comptables. Ils regroupent les clauses spéciales permettant à l’administration de vérifier les coûts des industriels.