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Dispositif REI

La DGA et le dispositif REI « Recherche exploratoire et Innovation »

La DGA met en oeuvre depuis 2004 le dispositif spécifique, souple et réactif nommé « REI » - Recherche exploratoire et innovation - ouvert aux projets spontanés proposés par des laboratoires de recherche et des petites et moyennes entreprises innovantes, seuls ou de préférence en partenariat.

Ce dispositif a pour but d’apporter une contribution potentielle à l’acquisition des capacités technologiques de la DGA :

-   en stimulant l’ouverture de voies nouvelles de recherches et de maintenir l’effort d’innovation technologique sur des thèmes d’intérêt pour la défense ;

-   en explorant des points durs scientifiques ou techniques en favorisant le développement des compétences et l’identification des ruptures technologiques

Les grandes thématiques scientifiques d’intérêt pour la défense sont définies deans le document de Politique et Objectifs Scientifiques (POS)

Financement des projets

Le financement maximal accordé par la DGA est de 300 k€ TTC pour des durées allant jusqu’à 36 mois. Dans le cas où le projet est particulièrement ambitieux et comporte plusieurs partenaires, laboratoires et/ou PME fortement impliquée, il peut être complété par une option portant le financement maximal DGA (base + option) à 500 k€ TTC. La commission de sélection pourra ou non retenir l’option proposée.

Les REI : un dispositif souple et réactif

Un guichet unique est à votre disposition pour préparer et déposer les dossiers. Chaque projet recevable est présenté devant une commission de sélection, présidée par le conseiller scientifique du délégué général pour l’armement, chef de la MRIS . Elle se réunit tous les 2 mois. En cas d’avis favorable émis par cette commission, la contractualisation intervient dans un délai objectif de 6 mois.

Le calendrier prévisionnel des commissions d’audition (seules les convocations font foi) :
-  18 et 19 novembre 2008

-  13 et 14 janvier 2009

-  17et 18 mars 2009

-  12 et 13 mai 2009

-  30 juin et 01 juillet 2009

-  29 et 30 septembre 2009

-  24 et 25 novembre 2009

Attention : pour être inscrit en commission d’audition, les projets doivent au préalable être soumis à évaluation auprès d’experts scientifiques extérieurs à la DGA. Ceci impose que les dossiers doivent être déposés au moins deux mois avant les dates publiées des tenues des commissions d’audition.

Pour plus d’informations, guide et formulaire de proposition ci-après.

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Documents

Formulaire REI (Word 168 ko)

Guide REI (PDF 20.5 ko)

Délégation générale pour l'armement