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La notification d’un marché dématérialisé

Dans le cadre des contrôles externes (CSM, contrôle financier), quels documents seront fournis et sous quelle forme ?

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Dans le cadre des contrôles externes (CSM, contrôle financier), quels documents seront fournis et sous quelle forme ?

Il est concevable d’envisager à terme une dématérialisation complète des procédures, y compris dans le cadre des relations avec les commissions spécialisées des marchés (CSM) et le contrôle financier (contrôles juridique et comptable).

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