Le portail de l'armement

Mot de passe oublié ?
Accéder au site web en Français Accéder au site web en Espagnol Accéder au site web en Anglais

Mise à jour : 25/01/2012 10:36

Confidentialité des résultats

La confidentialité légitimement revendiquée pour certains résultats ou pour leur totalité ne s’oppose pas à ce que la personne publique les communique, sous condition de confidentialité dont elle se porte fort, à ses tiers prestataires.

Ces dispositions interdisent à ce communicataire d’en faire un usage autre que la satisfaction des seules prestations qui lui sont confiées.

De même, la confidentialité attachée à certaines informations limite le droit de publication portant sur ces résultats. Cette confidentialité n’exclue nullement la mise en œuvre des dispositions légales visant à assurer le secret de la défense nationale.

2017 Ixarm