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Comment transmettre une candidature ou une offre ?

Chaque candidat a la possibilité de choisir de transmettre ses plis (candidature et offre) soit par voie électronique en utilisant les outils mis à disposition sur les portails "ixarm.com" et "achats.defense.gouv.fr", soit par en utilisant un support papier. Jusqu’au 1er janvier 2005, la personne responsable du marché choisit, pour chaque consultation, d’autoriser ou non la transmission des plis par voie électronique en utilisant les outils mis en place dans le cadre des portails "ixarm.com" et "achats.defense.gouv.fr". A contrario, à compter du 1er janvier 2005, la personne responsable du marché ne pourra plus s’opposer à une transmission des plis (candidatures et offres) par voie électronique, sans pour autant pouvoir l’imposer.

En cas de recours au support papier, le pli (candidature et/ou offre) se transmet par lettre recommandée avec accusé de réception ou doit être remise au service en main propre contre récépissé. En procédure d’appel d’offres ouvert, la candidature et l’offre doivent être transmises sous double enveloppe. Cette procédure permet en effet de ne pas ouvrir les offres des entreprises dont la candidature n’est pas retenue.

Délégation générale pour l'armement