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Mise à jour : 06/05/2014 16:17

Certificat de bonne exécution

logo Pacte Défense PME

L’action n°15 du pacte Défense PME vise à expérimenter l’attribution d’un certificat de bonne exécution de marché aux PME et ETI pour les aider à conquérir de nouveaux marchés hors ministère de la défense, en France et à l’exportation. Ce certificat sera attribué à toute PME titulaire d’un marché avec la DGA qui en fera la demande, sous réserve qu’elle ait démontré son niveau de performance pendant l’exécution du marché. Une mention particulière est éventuellement ajoutée au certificat lorsque la réalisation du marché aura permis d’obtenir une amélioration sensible du niveau de qualité de service rendu ou des économies substantielles, du fait d’une action/innovation effectivement mise en œuvre et dont la PME est à l’origine.

Comment se passe l’attribution d’un certificat de bonne exécution ?

Les demandes de certificats de bonne exécution peuvent être effectuées tout au long de l’année auprès du point de contact de la DGA qui suit le marché.

PME ayant obtenu un certificat de bonne exécution de la DGA

Les sociétés suivantes ont obtenu un certificat de bonne exécution de la DGA :
-  Azur Systèmes pour ses prestations de fourniture de moyens informatiques embarqués au profit du centre DGA essais en vol (voir le certificat).

Mis à jour le 22/04/2014

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