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Mise à jour : 25/01/2012 10:36

CAC NC

Cahier des clauses administratives particulières communes (CAC) relatives au traitement d’une non-conformité, à l’émission et au traitement d’une demande de dérogation (NC).

Ce document a été élaboré pour faciliter le traitement des éventuels écarts techniques entre les prestations fournies par l’industrie au titre d’un marché, et les exigences techniques de ce marché.

Il s’appuie sur les documents administratifs existants (CCAG/MI et PI, CAC/DGA/2000, CAC/AQF/2000), et intègre la politique qualité de la DGA, notamment la responsabilisation des titulaires de marchés. Il précise leurs obligations vis-à-vis du donneur d’ordre étatique en matière de traitement d’une non-conformité.

Ces obligations, cohérentes avec la norme ISO 9001 : 2000 (F), précisent le niveau de visibilité du donneur d’ordre, en particulier pour les opérations de vérification des matériels.

Plus simple que les dispositions antérieures, ce document a été élaboré en concertation avec le conseil des industries de défense françaises (CIDEF) et les syndicats et organisations professionnelles qu’il représente. Sauf rares exceptions, le texte du document est systématiquement annexé* par les donneurs d’ordres étatiques aux marchés de réalisation.

(*) : la validation du CAC NC est en cours, à l’issue il sera cité dans les marchés

Documents

CAC NC (PDF 707.4 ko)

Note n°167545 du 11 juillet 2001 (PDF 48.2 ko)

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