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Update : 25/01/2012 10:36

CAC AQF

Cahier des clauses administratives particulières communes d’assurance de la qualité des fournitures.

Les obligations contractuelles et réglementaires en matière de qualité des produits sont définies dans les marchés notifiés par les services de programmes de la DGA, ou les organismes du ministère en charge du soutien des matériels.

Pour ce qui concerne le déroulement des missions d’assurance qualité, l’industriel a pour interlocuteur de proximité le service de la qualité de la DGA (DGA/DQP/SQ).

L’industriel et le service de la qualité organisent la réunion de lancement de l’Assurance Qualité des Fournitures au cours de laquelle sont précisées les modalités d’intervention de la DGA pour effectuer les constations stipulées au marché.

Ces constations vont donner lieu de la part des agents de la DGA à des procès verbaux de constatation (PVCO); ces constats permettent au responsable étatique du marché de prononcer les décisions contractuelle (réceptions, sursis, rejets...).

Documents

CAC AQF 2000 (PDF 861.1 kb)

Note n°167545 du 11 juillet 2001 (PDF 48.2 kb)

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