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Avances

On distingue deux types d’avances :

Avance forfaitaire

Elle est obligatoire dès lors que le marché (ou la tranche) dépasse le montant de 50 000 € HT,

Le titulaire peut y renoncer, mais cette renonciation doit être explicite dans le marché,

Elle est versée sans formalité dans le délai de 45 jour à compter de la notification de l’acte portant commencement d’exécution des prestations. L’avance forfaitaire est versée sur leur demande aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct.

Elle est égale à 5% du montant TTC initial du marché ou de la tranche si la durée du marché ou de la tranche est inférieure ou égale à 12 mois ; si cette durée est supérieure à 12 mois, l’avance forfaitaire est égale à 5% d’une somme égale à 12 fois le montant initial du marché ou de la tranche divisé par la durée du marché ou de la tranche exprimée en mois.

Le remboursement de l’avance commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché, du bon de commande ou de la tranche, atteint 65% du montant initial du marché (du bon de commande ou de la tranche) et se termine lorsqu’il atteint 80%.

Avance facultative

Elle se substitue à l’avance forfaitaire

Cette avance ne peut excéder 30% du montant du marché, du bon de commande ou de la tranche. Elle peut être fixée exceptionnellement à 60% sous réserve que le titulaire constitue une garantie à 1ère demande : Elle est remboursée par précomptes sur les sommes dues à titre d’acomptes ou de paiement partiel définitif à un rythme fixé par le marché.

Le montant et les conditions de versement de l’avance facultative sont fixés par le marché,

Le remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteints 80% TTC

En cas de sous-traitance, le sous-traitant peut également demander le versement d’une avance facultative

Acomptes

ls sont versés pour des prestations qui ont donné lieu à commencement d’exécution.

Ils doivent être versés au moins : cf. tableau ci-dessous.

Les acomptes peuvent être versés :

  périodiquement, sur constatation de service fait (la périodicité est fixée par le marché),
  ou sur réalisation de clés techniques prévues par le marché.

Ils sont en général fixés en pourcentage du montant du poste.

Le titulaire présente une facture en trois exemplaires.

Cette facture ne peut être émise qu’à compter de la date de notification de la réception des fournitures ou prestations objet du marché.

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