Aides à la promotion industrielle dit « ARTICLE 10 »

PROCEDURE

Cette procédure vise à soutenir les entreprises dans leurs actions de prospection commerciale lors des salons en France et à l’étranger (transport, hébergement, communication, stand, etc.). Elle est mise en oeuvre par le Ministère de la défense sous forme d’avances remboursables. Les PME sont éligibles en priorité.

Le bureau financier (DGA/DDI/SDGQ) est chargé d’instruire la demande d’aide de l’entreprise qui doit impérativement être déposée avant la réalisation de l’opération de promotion visée.

L’aide est versée a posteriori sur justificatif des dépenses. Seule une partie du coût de la prospection est prise en compte (50% au maximum). Pour les salons à l’étranger, afin d’inciter à la constitution d’un "pavillon France", l’aide est versée par l’intermédiaire du groupement professionnel qui fédère le dossier.