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Structure de sécurité d’une entreprise habilitée

1/ Structure de sécurité d’une entreprise

Toute entreprise habilitée doit disposer d’un officier de sécurité, à qui incombe l’organisation, la gestion et le contrôle interne de la protection des informations et supports protégés et de l’application de la réglementation relative à la protection du secret de défense dans les contrats.

Cet officier de sécurité peut être secondé par des officiers de sécurité suppléants ou des officiers de sécurité des systèmes d‘information.

Lorsqu’un établissement d’une entreprise habilitée détient des informations ou supports protégés au titre d’un contrat classé, cet établissement dispose d’un officier de sécurité. Lorsqu’un établissement d’une entreprise habilitée n’intervient qu’au titre de contrats à clause de sécurité, cet établissement dispose d’un correspondant de sécurité.

2/ Agrément des officiers de sécurité

L’agrément d’un officier de sécurité est assujetti à son habilitation préalable.

2.1/ Pour une entreprise encore non habilitée

Pour une entreprise encore non habilitée, le processus d’habilitation de la personne morale inclut l’agrément de l’officier de sécurité désigné par le directeur de celle-ci.

2.2/ Pour une entreprise disposant déjà habilitée

Lorsqu’il est nécessaire de nommer un nouvel officier de sécurité, dans un établissement n’en disposant pas encore ou en remplacement d’un officier de sécurité en fonction :

1. L’entreprise propose à l’autorité d’habilitation et à la DPSD la personne qu’elle choisit pour occuper les fonctions d’officier de sécurité, pour cela, elle fournit :

  si la personne est déjà habilitée :

• à la DPSD : une lettre de proposition de l’officier de sécurité pressenti et une attestation d’habilitation, en 2 exemplaires,

• à l’autorité d’habilitation : une copie de la lettre de proposition de l’officier de sécurité pressenti et de l’attestation d’habilitation.

  si la personne n’est pas habilitée :

• à la DPSD : une lettre de proposition et notice individuelle 94/A (Mle 01/IGI 1300) concernant l’officier de sécurité pressenti, en 2 exemplaires accompagnés de 2 photos d’identités récentes

• à l’autorité d’habilitation : une copie de la lettre de proposition et de la notice individuelle 94/A (Mle 01/IGI 1300) concernant l’officier de sécurité pressenti.

2. La DPSD émet vers l’autorité d’habilitation, pour la personne proposée, un avis d’agrément à la fonction d’officier de sécurité,

3. L’autorité d’habilitation prend la décision (agrément ou refus) et en informe l’entreprise.

L’agrément d’un officier de sécurité est délivré pour une période probatoire d’au plus 12 mois. A l’issue de cette période probatoire, sauf décision explicite contraire, l’agrément est réputé confirmé.

Nota : le processus ci-dessus est également valable pour les officiers de sécurité suppléants, les officiers de sécurité des systèmes d’informations et les officiers de sécurité des systèmes d’informations suppléants.

3/ Correspondant de sécurité

Le processus de désignation d’un correspondant sécurité est identique à celui de l’officier de sécurité, décrit au § 2.

En revanche, le correspondant de sécurité n’est pas soumis à la procédure d’agrément, mais il doit faire l’objet d’une procédure d’habilitation.