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Mise à jour : 27/06/2017 00:03

SIGALE

Accès aux téléprocédures SIGALE

Le Système d’Information, de Gestion et d’Administration des Licences d’Exportation (SIGALE) permet aux opérateurs de demander des licences individuelles ou globales de transferts ou d’exportation, et à l’administration de les instruire puis de les délivrer.

Il permet également aux opérateurs de déclarer leur intention d’utiliser une licence générale.

Il est prévu, dans une version ultérieure de SIGALE, que les opérateurs puissent rendre compte des transferts et exportations réalisées, conformément aux dispositions de l’article L.2339-1 du code de la défense. Des téléprocédures permettent d’entreprendre les démarches vis-à-vis de l’administration. Elles se divisent en 4 rubriques : « Opérateurs », « Matériels », « Licences » et « Tableau de bord ».

Pour un nouvel opérateur économique, la première action à conduire est d’inscrire la société dans le référentiel opérateur. Il pourra ensuite communiquer à la DGA son référentiel matériel pour analyse. Le détail des procédures figure ci-dessous.

1. Opérateurs

Cette rubrique permet aux opérateurs d’inscrire une société dans le référentiel « Opérateurs » SIGALE et d’obtenir les identifiants nécessaires pour l’accès aux autres téléprocédures.

Pour réaliser cette démarche, vous devez signer dans un premier temps la charte d’engagement portant sur l’usage du dispositif informatique SIGALE, et adresser l’original, par courrier, à DGA/DI/SPEM/SDGPC/Bureau des licences - 60 boulevard du général Martial Valin - 75509 Paris CEDEX 15.

Vous devez ensuite être en possession :
-  des informations relatives à votre organisation (raison sociale, Numéro EORI et adresses de tous les établissements concernés, listes et coordonnées des correspondants, signataires)
-  d’un extrait K-BIS de votre société datant de moins de trois mois

Les opérateurs inscrits dans le référentiel opérateur peuvent ensuite mettre à jour leur profil.

L’accès à cette démarche s’effectue au travers du lien Lien Opérateurs.

Le guide suivant est destiné à vous accompagner dans la réalisation de vos démarches :

Une fois votre inscription validée, vous recevrez par courrier vos identifiants : codes d’accès et de validation, carte individuelle (token).

2. Matériels

Ces démarches vous permettent d’inscrire des matériels destinés à être transférés ou exporté dans le référentiel « Matériels » de SIGALE.

Pour réaliser cette déclaration en ligne, vous devez être en possession :
-  de vos identifiants fournis par l’administration ;
-  la catégorie du matériel au sens de l’arrêté du 27 juin 2012 et sa référence technique ;
-  d’un descriptif du matériel.

La documentation technique de définition non protégée peut être transmise via ce service. La documentation technique de définition de niveau « diffusion restreinte » ou d’un niveau de classification supérieure devra être transmise à l’administration par voie postale ou remise en mains propres.

L’accès à cette démarche s’effectue au travers du lien Lien Matériels

Le guide suivant est destiné à vous accompagner dans la réalisation de vos démarches :

3. Gestion des licences

Cette démarche permet de :
-  déposer une demande de licence individuelle ou globale ;
-  modifier une demande en cours ;
-  déposer une demande de modification de licence notifiée ;
-  déclarer votre intention d’utiliser une licence générale (primo-enregistrement).

Vous devez être en possession :
-  de vos identifiants fournis par l’administration ;
-  pour les primo enregistrements, du numéro de licence générale demandée ;
-  pour les licences, de toutes les informations nécessaires à la description de l’opération pour laquelle une licence est demandée.

Attention : les exportateurs additionnels et les matériels exportés devront être référencés au préalable.

Des pièces jointes non protégées pourront être transmises via ce service. Les pièces jointes de niveau « diffusion restreinte » ou d’un niveau de classification supérieure devront être transmises à l’administration par voie postale ou remises en mains propres.

L’accès à cette démarche s’effectue au travers du lien Lien Gestion Licences

Le guide suivant est destiné à vous accompagner dans la réalisation de vos démarches :

Les documents ci-après sont des aides destinées à vous permettre de mieux rédiger votre demande en vue de faciliter sa recevabilité et l’instruction qui suivra :

4. Tableau de bord

Ce service permet aux opérateurs économiques référencés de suivre l’avancement du traitement des demandes relatives aux :
-  modifications de profil « opérateur » ;
-  demandes de licence, individuelle ou globale, leurs modifications ;
-  déclarations d’intention d’utilisation d’une licence générale ;
-  demandes de référencement de matériels ou de leur modification ;
-  annulations de demande de licence individuelle ou globale.

Pour réaliser cette déclaration en ligne, vous devez être en possession de vos identifiants fournis par l’administration.

L’accès à cette démarche s’effectue au travers du lien Lien Tableau de Bord



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