Respect des délais

Les délais mentionnés au marché sont des délais contractuels d’exécution sur lesquels le titulaire s’est engagé. Le non respect de ceux-ci par le titulaire donne lieu à sanction par l’administration.

Définition des délais

Les délais sont en général exprimés en mois.

S’ils sont particulièrement critiques, ils peuvent être exprimés en dates.

Selon les marchés, ils s’entendent comme :

  Délais de livraison,
  Délais de présentation aux opérations de vérification (effectuées en usine ou à destination),
  Délais de validité (prestations continues comme les prestations de gestion ou de maintenance).

Les délais courent le plus souvent à partir de la date de notification du marché ou d’affermissement d’une tranche , mais il peut s’agir d’une date postérieure notifiée au titulaire par ordre de service.

À voir