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Mise à jour : 30/10/2014 15:10

Recherche de substituts

Afin d’éviter les ruptures de fabrication, les industriels de défense doivent mettre en place une véritable démarche de maîtrise des risques d’obsolescence, depuis l’identification des substances et de leurs usages, jusqu’à la recherche de substituts.

- Identifier les substances et leurs usages

Afin de lutter contre les risques d’obsolescences qui pourraient engendrer des indisponibilités de capacités opérationnelles, il convient d’identifier en premier lieu la présence de substances préoccupantes utilisées pour la fabrication des équipements. Pour cela, l’administration recourt à des clauses contractuelles telles que la transmission d’informations dues au titre de l’article 33 du règlement REACh (liste des substances candidates à l’autorisation) ou la réalisation de cartographies des substances dangereuses.

- Anticiper la recherche de substituts

Dans le cas d’une substance identifiée et donc susceptible d’être interdite, la solution fiable et pérenne est de trouver une solution de substitution aux applications impactées. Pour cela, une seule posture à adopter : anticiper.

A surveiller, les substances SVHC !

Les substances potentiellement concernées par la procédure d’autorisation sont des substances susceptibles de provoquer des effets irréversibles graves sur la santé ou sur l’environnement comme par exemple les substances :
-  Cancérigènes de catégories 1A et 1B

-  Mutagènes de catégories 1A et 1B

-  Toxiques pour la reproduction de catégories 1A et 1B

-  Persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB)

-  Substances de niveau de préoccupation équivalent (ex. : perturbateurs endocriniens...)

Lorsqu’une de ces substances est dite « extrêmement préoccupante », elle est ajoutée dans la liste candidate (liste des substances déclarées comme candidates à l’autorisation) et amenée à figurer dans l’annexe XIV sous 3 ans environ. Cette liste candidate est mise à jour deux fois par an.



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