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Mise à jour : 04/07/2012 15:36

Procédures et documentation marchés publics

Cette page propose des liens vers d’autres sources de documentation permettant de mieux répondre à une consultation.

Vous trouverez notamment :

-  Le référentiel réglementaire : Cette partie rassemble les documents réglementaires qui régissent les marchés publics (CMP et CCAG).
-  Le référentiel normatif : Cette partie permet de connaître les normes en vigueur au sein du Ministère de la Défense et dans les différents domaines d’activité.
-  Les valeurs des indices Psd : Cette partie permet de connaitre les valeurs mensuelles des indices Psd qui seront utilisés par la DGA pour l’ensemble de ses marchés.
-  Les formulaires : Vous pouvez ici télécharger les formulaires de réponse aux appels d’offre .



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