Procédure de passation d’un accord-cadre

L’accord cadre est utilisable sans conditions et peut être passé selon toutes les procédures du CMP. Il n’exige pas d’engagement minimal ou maximal.

La procédure de passation des accords cadres est une étape de sélection préalable au marché public. Elle se déroule selon les conditions définies par le CMP pour la procédure retenue.

Les marchés passés sur le fondement d’un accord cadre précisent les caractéristiques des prestations qui n’ont pas été fixés dans l’accord cadre. Cette disposition est assez floue et les acheteurs pourront à juste titre se poser des questions :

  jusqu’où aller dans la définition du besoin,
  dans la définition du prix.

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