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Mise à jour : 30/11/2016 17:03

Prérequis : référentiel matériel

I - Généralités

Le référentiel des matériels d’un opérateur constitue la liste des fournitures susceptibles d’être exportées ou transférées par cet opérateur, et donc de faire l’objet de demandes de licences. Il a pour objet d’identifier techniquement et de connaître les caractéristiques et performances des matériels exportés de France à destination des pays clients. Le terme "matériel" s’entend au sens de la réglementation en vigueur et peut concerner un équipement, un logiciel, un document ou une fourniture diffusée par voie intangible (formation, assistance technique, etc...).

Tout nouveau matériel (ou nouvelle version d’un matériel existant) doit faire l’objet d’une demande d’injection dans le référentiel, via la téléprocédure « matériels ». L’injection est validée par la DGA après examen du dossier, et principalement de la complétude du document technique de définition. La présence du matériel dans votre référentiel est un prérequis au dépôt d’une demande de licence concernant ce matériel. Il convient donc de prévoir un délai suffisant entre la demande d’injection et la première demande de licence correspondante.

L’entretien du référentiel de vos matériels est à votre charge. Notamment, afin de conserver un référentiel concis et à jour, il vous revient de demander la suppression des matériels qui ne feront plus l’objet de nouvelles demandes de licence.

(NB : les licences déjà délivrées avec ces matériels restent en vigueur, la suppression du matériel se traduit en pratique par un archivage : le matériel existe encore mais n’est plus accessible à la saisie pour une demande de licence).

II - Caractérisation d’un matériel dans le référentiel

Un matériel est caractérisé par neuf champs :

-  Libellé du matériel
Le libellé doit être explicite, et autant que possible inclure l’appellation commerciale telle qu’elle figure sur les contrats. Néanmoins, dans le cas où un même matériel est commercialisé sous plusieurs appellations, il ne doit figurer qu’une seule fois dans le référentiel, sans appellation commerciale (cette dernière sera alors précisée en commentaire de la fourniture sur la demande de licence).

-  Unité
Ce champ correspond à l’unité de mesure dans laquelle le matériel est exporté.

-  Référence du document technique de définition / Référence technique (les deux champs doivent être renseignés à l’identique)
Si la sensibilité du matériel le justifie, il doit faire l’objet d’un document technique de définition. Ce document doit comporter une description technique et fonctionnelle détaillée du matériel et de ses principaux sous-ensembles, ses principes d’utilisation, ses performances et ses limitations, selon les indications données en rubrique IV. Le document doit être approuvé par la DGA avant injection du matériel dans le référentiel.

Dans le cas d’un matériel peu sensible de type "générique" (ex : composant mécanique pour véhicule terrestre, roulement à billes, codeur optique, etc...), il est possible de ne lui associer aucun document technique. (NB : dans ce cas, le champ doit être rempli avec un tiret.)

La création d’un matériel de type "générique" est validée par la DGA, en se fondant notamment sur l’appréciation de la sensibilité du matériel demandé.

Lors de l’utilisation d’un matériel de type "générique" dans une licence, toutes les précisions utiles devront être apportées en commentaires de la fourniture dans la demande (ex : précision sur la description du matériel, référence d’un document descriptif sommaire, etc...). L’absence ou l’insuffisance de précisions pourra être une cause de non-recevabilité de la demande.

Dans un but de simplification et de limitation de la taille du référentiel, le type "générique" doit être privilégié autant que possible lorsque seules sont concernées des classes de matériels peu sensibles.

-  Fabricant
Par défaut, le fabricant est l’opérateur sollicitant l’inscription du matériel dans le référentiel. Si vous n’êtes pas le fabricant du matériel, vous devez indiquer le fabricant, y compris s’il s’agit d’un fabricant étranger. Dans le cas où le fabricant est un opérateur français qui dispose d’un référentiel technique dans SIGALE, le matériel doit figurer dans le référentiel de celui-ci et ne peut figurer dans votre référentiel. Si vous envisagez d’exporter un matériel fabriqué par un autre opérateur, il vous revient donc de contacter ce dernier afin qu’il vous accorde la visibilité sur le matériel (cf. ci-dessous "visibilité").

-  Classement du matériel au sens du décret du 6 mai 1995 (matériel de guerre)

-  Classement du matériel au sens de l’arrêté du 27 juin 2012 modifié (catégorie "ML")

-  Eligibilité du matériel à une licence générale
Ce champ constitue une proposition de votre part, dans le cas où vous souhaitez utiliser pour ce matériel une licence générale. La (les) licence(s) concernée(s) doi(ven)t alors être précisée(s). La validation de l’éligibilité d’un matériel à une licence générale est ensuite faite par la DGA.

L’utilisation d’une licence générale reste soumise à la transmission par vos soins d’une déclaration d’intention de première utilisation, dont le modèle figure en annexe B des arrêtés relatifs à ces licences.

-  Visibilité
Vous pouvez autoriser d’autres opérateurs à accéder au matériel ("visibilité") et à l’inclure dans leurs demandes d’exportation. Les opérateurs à qui vous avez accordé cette visibilité peuvent alors avoir connaissance du contenu des différents champs mais n’ont en aucun cas accès au document technique de définition. La possibilité vous est offerte d’accorder la visibilité à tous les opérateurs.

III - Lignes génériques

En raison de leur utilisation très fréquente, le référentiel SIGALE comprend, en visibilité de tous les opérateurs, les lignes génériques suivantes :
-  Documentation
-  Formation
-  Assistance technique
-  Rechanges (une ligne par ML, sauf les ML8, 16, 21 et 22)
-  Accessoires (une ligne par ML, sauf les ML8, 16, 21 et 22)
-  Outillage (une ligne par ML, sauf les ML8, 16, 21 et 22)

Lors de l’utilisation de ces lignes génériques dans une demande de licence, toutes les précisions utiles sur la fourniture doivent faire l’objet de commentaires (ex : référence de la documentation exportée, matériels auxquels sont relatifs les rechanges, nature des outillages, etc...). L’absence ou l’insuffisance de précisions pourra être une cause de non-recevabilité de la demande.

IV - Canevas document technique



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