OTAN

Le bureau "Lien Transatlantique" (LT), au sein de la sous-direction coopération et développement européen (SDCDE) de la DGA/D4S, accomplit différentes tâches. Parmi celles-ci, figure le traitement, en liaison avec la représentation permanente de la France auprès de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (REPAN), des "appels d’offres internationaux émis dans le cadre de l’OTAN", en fait intention d’achats.

Dans le cadre de la participation d’entreprises françaises aux "appels d’offres internationaux lancés pour le compte de l’OTAN", il convient de souligner le fait que deux conditions sont nécessaires pour que des industriels français puissent concourir :

  La France doit participer au financement du projet ou du programme OTAN. Cette éligibilité est vérifiée par la section finances de REPAN.
  Les candidats doivent figurer dans une liste d’agrément établie par le gouvernement de leur pays d’origine. En France, le service compétent est le bureau "Lien Transatlantique" qui, sur la base des informations fournies par REPAN, informe les industriels, reçoit les candidatures et établit la déclaration d’admissibilité.

L’ensemble de la procédure OTAN " Appel d’Offres International (ICB - International Competitive Bidding) " est décrite dans le document OTAN AC/4-D/2261 du 16 janvier 1996.

La publication de la liste des intentions d’achats de l’OTAN sur le site IXARM a pour objet de permettre une diffusion large et rapide des possibilités l’information afin d’augmenter le nombre de sociétés françaises qui pourront se porter candidates aux Appel d’Offres de l’OTAN.

Pour travailler avec l’OTAN, les entreprises françaises peuvent aussi être en relation directe avec certaines agences de l’OTAN, et ainsi :

  devenir fournisseur de la NC3A,
  devenir fournisseur de la NAMSA.

Voir aussi :

Le site web de l’OTAN

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