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Mise à jour : 15/10/2014 18:11

Méthodologie des marchés publics et des accords-cadres

L’objectif de la rubrique " Méthodologie des marchés publics et accords-cadre" est de présenter aux industriels, de la manière la plus didactique et concrète possible, l’essentiel de ce qui doit être connu pour participer à la commande publique.

Ainsi, cette rubrique décrit les accords-cadre et les différentes procédures de passation imposées par le code des marchés publics en mettant l’accent sur leurs spécificités (appels d’offres, marchés négociés.....).

Plusieurs schémas présentent une synthèse simplifiée de chacune d’entre elles, permettant aux candidats de bien appréhender les différentes étapes qu’ils devront franchir jusqu’à la notification du contrat.

Par ailleurs, différentes fiches pratiques décrivent plus précisément les principaux aspects de la régularité administrative en détaillant ,en particulier, le contenu de certaines clauses contractuelles qu’il importe, pour tout cocontractant, de bien maîtriser (types et formes de prix, paiements, délais.....)

Un glossaire permet de trouver la définition des termes techniques ou juridiques les plus utilisés dans le domaine de la réglementation.

Enfin les questions les plus courantes posées en matière de marchés publics ont été rassemblées (la "foire aux questions"- FAQ) pour y apporter les réponses les plus claires possibles afin d’aider les fournisseurs dans leurs démarches auprès de l’administration.



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