The armaments portal

Forgot Password ?
Access to the website in French Access to the website in Spanish Access to the website in English

Update : 01/10/2012 10:47

Marchés négociés

*Différents cas de marchés négociés |  *Procédure de marché négocié

Il est possible de recourir aux marchés négociés dans des cas limitativement énumérés par l’article 34 première partie du Code des Marchés Publics (CMP) et par l’article 201 Troisième partie du Code des Marchés Publics.

Voir aussi :

-  Le code des marchés publics, site de Légifrance



2018 Ixarm