Marchés et opportunités

La salle d’acquisition dématérialisée

La rubrique "Marchés & opportunités" permet d’accéder à la "salle d’acquisition dématérialisée" de la place de marché "Service public défense". Il s’agit d’un espace sécurisé de gestion des échanges d’informations par voie électronique entre le ministère de la défense et ses prestataires en application du code des marchés publics.

Accessible par les entreprises du monde de l’armement à l’adresse www.ixarm.com, la salle d’acquisition dématérialisée offre les mêmes services pour l’ensemble des autres achats du ministère de la défense (infrastructures et travaux, systèmes d’information et réseaux, fournitures courantes, entretien, vivres, équipements de santé, carburants) dans le cadre du portail "www.achats.defense.gouv.fr".

Ceci représente un enjeu annuel de plus de 10.000 consultations pour plus de 200 entités d’achat et environ 15 milliards d’euros de commandes par an.

La salle d’acquisition dématérialisée (SACD) permet d’accéder aux différentes annonces (avis de publicité, avis d’attribution, etc..) émises dans le cadre des consultations du ministère de la défense. La salle d’acquisition permet aux entreprises de télécharger les dossiers de consultation mis en ligne et de transmettre leurs réponses (candidatures et offres) par voie électronique pour les consultations pour lesquelles une transmission par voie électronique est autorisée.

Les études de défense

Concevoir et préparer les futurs systèmes de défense demandent de croiser les approches stratégiques, opérationnelles et technologiques, tout en veillant à leur cohérence. A la base de cette démarche, les études de défense comprennent des études à caractère politico-militaire économique et social (EPMES), des études à caractère opérationnel et technico-opérationnel (EOTO) et des études amont (EA).

A vocation prospective, les EPMES et les EOTO nourrissent les travaux de préparation du futur et notamment ceux du Plan Prospectif à 30 ans (PP 30). Elles analysent les conséquences des évolutions de la situation géostratégique, préparent au plan opérationnel comme au plan technique les choix en matière d’équipement ou d’emploi de ceux-ci, mesurent l’impact des technologies émergentes, ou évaluent les enseignements à retirer des opérations militaires.

Les EA rassemblent les travaux de recherche et technologie (R&T) que la DGA confie à l’industrie et aux organismes de recherche, afin que l’industrie soit en mesure de proposer puis de réaliser le moment venu des systèmes performants et compétitifs.

L’ensemble des travaux de préparation du futur servent aux architectes de systèmes de forces (ASF) de la DGA et aux officiers de cohérence opérationnelle (OCO) des états-majors à préparer, en binôme, les futurs programmes d’armement.

En savoir plus sur :

La réflexion prospective

Dispositifs particuliers

Cette rubrique fournit l’ensemble des informations relatives aux dispositifs particuliers mis en place par la DGA dans le domaine de la défense.

  Recherche Exploratoire et Innovation (ex-PNS) - Ce dispositif vise à proposer aux entreprises innovantes (PME-PMI en particulier) et aux organismes publics un accès facilité aux recherches de défense par une démarche appropriée.

  Recherche et Innovation Scientifique - Les principales missions de la MRIS sont de renforcer l’action de recherche de la défense dans le domaine des sciences et technologies de base, de proposer une politique scientifique de la défense, de rénover les synergies avec le monde de la recherche industrielle et académique et d’identifier et mobiliser les ressources nécessaires.

  Soutien ANVAR - Les PME/PMI du domaine de la défense peuvent bénéficier du dispositif d’avance remboursable dans le cadre des crédits mis en place par la DGA auprès de l’agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR).

Plan d’acquisition

La politique d’achat de la DGA repose sur la mise en concurrence, chaque fois que possible et à tous les niveaux de l’arborescence produit. Toutefois, compte tenu, d’une part, de la concentration des entreprises de défense et, d’autre part, de la démarche de responsabilisation des maîtres d’oeuvre sur des engagements de résultats globaux, un nombre significatif des marchés de la DGA relatifs aux équipements de défense demeurent passés sans mise en concurrence préalable pour le choix du titulaire, dit maître d’oeuvre.

Dans un tel contexte, la DGA négocie avec le maître d’oeuvre les conditions de mise en concurrence des sous traitants, au niveau de ce qui est appelé un plan d’acquisition.

La démarche de plan d’acquisition s’applique donc principalement à la procédure de marché négocié sans mise en concurrence préalable. L’application aux procédures avec mise en concurrence est à priori exceptionnelle.

Cette démarche répond aux objectifs suivants :

  Obtention par l’Etat d’un prix intégrant les effets des mises en concurrence organisées par le maître d’oeuvre titulaire du marché ;

  Equité de traitement des sous-traitants ;

  Promotion de l’innovation technologique et de l’émulation technique dans le cas des études amont.

Organisations internationales

Le portail IXARM a vocation à devenir une place de marché européenne pour l’industrie de l’armement.

Dans ce contexte, le portail IXARM publie actuellement la liste des intentions d’achats de l’OTAN auxquels la France participe.

Il est également possible pour l’OCCAR (Organisation Conjointe de Conduite des programmes d’ARmement) de mettre en ligne les informations relatives à ses consultations.

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