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Mise à jour : 22/11/2016 17:36

Marchés

PLACE - La Plate-forme des Achats de l’Etat

Il s’agit d’un espace sécurisé de gestion des échanges d’informations par voie électronique entre tous les ministères y compris le ministère de la défense et leurs prestataires. Accessible aux entreprises par le portail PLACE www.marches-publics.gouv.fr, la Plate-forme des Achats de l’Etat offre ses services pour l’ensemble des achats du ministère de la défense (armement ou hors armement : infrastructure et travaux, systèmes d’information et réseaux, fournitures courantes, entretien, vivres, équipements de santé, carburants).

Pour en savoir plus

Dispositifs particuliers

Cette rubrique fournit l’ensemble des informations relatives aux dispositifs particuliers mis en place par la DGA dans le domaine de la défense.

-  Prix Science et Défense - Ce dispositif récompense chaque année des lauréats ayant contribué de façon éminente, par des travaux de recherches, à l’avancement des sciences et des techniques dans les domaines intéressant ou susceptibles d’intéresser la défense. Pour en savoir plus

-  Recherche Exploratoire et Innovation - Ce dispositif vise à proposer aux entreprises innovantes (PME-PMI en particulier) et aux organismes publics un accès facilité aux recherches de défense par une démarche appropriée. Pour en savoir plus

-  Soutien à l’environnement de la recherche des programmes d’études amont dédiés regroupant notamment des actions. Pour en savoir plus

-  Soutien ANVAR - Les PME du domaine de la défense peuvent bénéficier du dispositif d’avance remboursable dans le cadre des crédits mis en place par la DGA auprès de l’agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR). Pour en savoir plus

-  Demandes d’information : (aussi appelé RFI pour Request For Information) ont pour objectif d’évaluer la faisabilité de projets sur un plan technique et financier. Pour en savoir plus

-  Plans d’acquisition

La politique d’achat de la DGA repose sur la mise en concurrence, chaque fois que possible et à tous les niveaux de l’arborescence produit. Toutefois, compte tenu, d’une part, de la concentration des entreprises de défense et, d’autre part, de la démarche de responsabilisation des maîtres d’oeuvre sur des engagements de résultats globaux, un nombre significatif des marchés de la DGA relatifs aux équipements de défense demeurent passés sans mise en concurrence préalable pour le choix du titulaire, dit maître d’oeuvre.

Dans un tel contexte, la DGA négocie avec le maître d’oeuvre les conditions de mise en concurrence des sous traitants, au niveau de ce qui est appelé un plan d’acquisition. Pour en savoir plus

Procédures et documentation des marchés publics

Pour en savoir plus sur
-  Le code des marchés publics

-  Le référentiel réglementaire

-  les textes officiels

-  L’assurance de la qualité produit

-   Les valeurs des indices : Cette partie permet de connaitre les valeurs mensuelles des indices Psd qui seront utilisés par la DGA pour l’ensemble de ses marchés.

-  La propriété intellectuelle

-  Le référentiel normatif Cette partie permet de connaître les normes en vigueur au sein du Ministère de la Défense et dans les différents domaines d’activité.

-  La protection du secret et l’habilitation : L’obtention d’un contrat, de droit public ou privé, nécessitant l’accès à des informations ou supports protégés pour son exécution, est assujettie à l’habilitation préalable de la personne morale de l’entreprise retenue pour ce contrat.

-  Les formulaires : Vous pouvez ici télécharger les formulaires de réponse aux appels d’offre .

-  TVA/Importation des douanes : Pour en savoir plus

-  Le Référentiel AGATE : Pour en savoir plus

-  Le groupe d’étude des modes opératoires (GEMO) : est une association professionnelle de spécialistes en pyrotechnie de la délégation générale pour l’armement (DGA), d’administrations civiles et de l’industrie d’armement. Pour en savoir plus

Organisations internationales

Le portail IXARM a vocation à devenir une place de marché européenne pour l’industrie de l’armement.

Dans ce contexte, le portail IXARM publie actuellement la liste des intentions d’achats de l’OTAN auxquels la France participe.

Il est également possible pour l’OCCAR (Organisation Conjointe de Conduite des programmes d’ARmement) de mettre en ligne les informations relatives à ses consultations.



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