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Update : 25/04/2014 11:42

Marchés

La plupart des marchés passés par la DGA (en nombre) ne sont pas des « gros » marchés associés aux grands programmes d’armement. On trouve ainsi :
-  des marchés d’études amont (EA). Les études amont sont des recherches et études appliquées, de nature technique, couvrant tout le spectre de maturité des technologies (R&T de base, études technologiques, démonstrateurs), entreprises en préparation du lancement des programmes d’armement. Outre le maintien des crédits budgétaires des EA pendant 3 ans, des actions sont menées pour faciliter l’accès des PME à ces marchés en adaptant les exigences contractuelles des marchés de R&T et en garantissant un nombre annuel minimal de 30 marchés de R&T d’un montant inférieur à 2M€ HT.
-  des marchés d’études technico-opérationnelles (ETO)
-  des marchés de fourniture de moyens et d’achat de prestations pour les centres d’expertises et d’essais de la DGA. La complexité administrative étant identifiée comme un frein à l’accès des PME aux marchés publics, une simplification des clauses administratives des marchés techniques des centres de la DGA a été entreprise.

Par ailleurs, des groupements de PME peuvent être constitués pour répondre aux appels à concurrence de « gros » marchés, chaque PME intervenant sur son domaine d’excellence.

Quant aux marchés notifiés à des grands maîtres d’œuvre industriels, ils donnent ensuite lieu à des marchés de sous-traitance, dans le cadre ou non de plans d’acquisition imposés par la DGA.

Enfin, les marchés dans le domaine de l’armement peuvent être soumis à des règles spécifiques, portant soit sur les marchés eux-mêmes, soit sur les entreprises réalisant tout ou partie (en co-traitance ou en sous-traitance) de ces marchés.

Mis à jour le 22/04/2014



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