Liste des marchés conclus

L’article 133 du code des marchés publics (CMP) prévoit que la personne publique publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. (anciennement article 138 du CMP 2004)

L’arrêté d’application en date du 27 mai 2004, publié au journal officiel de la République française le 9 juin 2004, en précise les obligations afférentes.

Vous trouverez donc, pour les 3 catégories de marché à savoir :

  les marchés relatifs aux travaux,
  les marchés relatifs aux fournitures,
  les marchés relatifs aux services

Et regroupé par "commandement" (Air, DGA, EMA, Gendarmerie, Marine, Services Communs, SGA et EPA), la liste des marchés passés par les différentes entités d’achats du Ministère de la Défense pour chaque année (à partir de 2004). Celle-ci précise pour chaque marché :

  l’objet et la date du marché,
  le nom de l’attributaire (dans le cas de marché en co-traitance, les noms de tous les attributaires sont mentionnés) et le code postal,

Et ce pour les huit tranches allant de :

  20 000 € HT à 49 999 € HT (à partir des marchés 2006)
  50 000 € HT à 89 999 € HT (à partir des marchés 2005)
  90 000 € HT à 149 999 € HT
  150 000 € HT à 229 999 € HT
  230 000 € HT à 999 999 € HT
  1 000 000 € HT à 2 999 999 € HT
  3 000 000 € HT à 5 899 999 € HT
  5 900 000 € HT et plus.

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