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Mise à jour : 19/11/2012 14:20

Liste des marchés conclus

L’article 133 du code des marchés publics (CMP) prévoit que la personne publique publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. (anciennement article 138 du CMP 2004)

L’arrêté d’application en date du 26 décembre 2007, en précise les obligations afférentes.

Vous trouverez donc, pour les 3 catégories de marché à savoir :

-  les marchés relatifs aux travaux,
-  les marchés relatifs aux fournitures,
-  les marchés relatifs aux services

Et regroupé par "commandement" (Air, DGA, EMA, Gendarmerie, Marine, Services Communs, SGA et EPA), la liste des marchés passés par les différentes entités d’achats du Ministère de la Défense pour chaque année. Celle-ci précise pour chaque marché :

-  l’objet et la date du marché,
-  le nom de l’attributaire (dans le cas de marché en co-traitance, les noms de tous les attributaires sont mentionnés) et le code postal,

A partir de 2011, les listes des marchés conclus sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l’état : pour y accéder



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