Le référentiel normatif

Stratégie de normalisation Défense pour les technologies duales

L’objectif de cette stratégie est de mieux cibler les efforts de normalisation dans les domaines techniques duaux, pour mieux représenter les intérêts français dans certains comités techniques à déterminer, mobiliser les ressources à bon escient et développer des synergies entre les parties prenantes. Des indications sont également obtenues sur les participations à prévoir dans les commissions de normalisation, le niveau de participation (veille, participation active, présidence, secrétariat), et les nouveaux travaux à démarrer éventuellement.

Le RNPA

Le RNPA est un recueil de normes et documents normatifs à utiliser de façon préférentielle lors de la rédaction des clauses techniques des marchés des programmes d’armement ; il n’est pas exhaustif et peut être complété selon le domaine d’activité et les besoins par d’autres documents, prioritairement des normes civiles qu’elles soient nationales, régionales ou internationales.

NORMOTAN

Les normes OTAN sont issues de la base NSDD OTAN complétée par la liste des organismes pilotes, experts et satellites nationaux, il informe également les utilisateurs sur l’état d’avancement de la ratification par la France des STANAG.

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