Le Bureau de la Propriété Intellectuelle (BPI)

*Domaines d’activité du BPI |  *Contacts

Les questions de propriété intellectuelle sont périodiquement soulevées à propos de des relations avec le ministère de la Défense.Le Bureau de la Propriété Intellectuelle (BPI) de la DGA, responsable notamment de la mise en œuvre des prérogatives de défense et du traitement des inventions des salariés de la Défense peut aider les industriels sur les domaines suivants :

  Les autorisations de dépôt de demandes de brevet à l’étranger

  Les extensions à l’étranger de demandes de brevets classifiées

  Cession de droits sur les inventions des salariés du ministère

  Consultation dans le domaine de la propriété intellectuelle

pour en savoir plus, les domaines d’activité du BPI

Quelques chiffres clés :

Année de référence : 2007

Effectif : 17

Portefeuille de brevets : 180

Portefeuille de marques : 30

Portefeuille de dessins et modèles : 15

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