La place de marché interministérielle

Cette partie du site est consacrée aux consultations du Ministère de la Défense et à ses futurs marchés. Ainsi, la "place de marché interministérielle" regroupe des outils permettant de dématérialiser une partie des processus d’achats utilisés au sein du ministère.

Cette "place de marché interministérielle" couvre le périmètre des achats d’armement (c’est à dire concernant les armes, munitions et matériels de guerre) mais aussi de toutes les fournitures autres que d’armement que le ministère de la défense est amené à acheter.

Accessible par les entreprises du monde de l’armement soit par le portail www.ixarm.com soit par www.marches-publics.gouv.fr, la place de marché interministérielle offre les mêmes services pour l’ensemble des autres achats du ministère de la défense (infrastructures et travaux, systèmes d’information et réseaux, fournitures courantes, entretien, vivres, équipements de santé, carburants) dans le cadre du portail "www.achats.defense.gouv.fr" ou par www.marches-publics.gouv.fr.

Ceci représente un enjeu annuel pour le ministère de la défense de plus de 10.000 consultations pour plus de 300 entités d’achat et environ 15 milliards d’euros de commandes par an.

La place de marché interministérielle (PMI) permet d’accéder aux différentes annonces (avis de publicité, avis d’attribution, etc..) émises dans le cadre des consultations de tous les ministères y compris le ministère de la défense. La place de marché interministérielle permet aux entreprises de télécharger les dossiers de consultation mis en ligne et de transmettre leurs réponses (candidatures et offres) par voie électronique pour les consultations pour lesquelles une transmission par voie électronique est autorisée.

Publication d’annonces

Les consultations gérées au sein du Ministère de la Défense respectent le Code des Marchés Publics (CMP). A ce titre, nombre d’entre elles font l’objet d’une publication officielle (BOAMP et JOUE) sous forme d’annonces.

La place de marché interministérielle ne se substitue aux organes de publication officielle, mais s’y ajoute. La publication d’annonces sur la place de marché "Service public défense" n’a aucun caractère officiel.

Lorsque cette publication officielle n’est pas rendue obligatoire par le CMP, le Ministère s’emploie à structurer ses procédures, en publiant des annonces non officielles. Pour en savoir plus

Les certificats numériques

Le certificat permet de signer électroniquement les offres et candidatures sur la place de marché. Il est obligatoire pour les procédures formalisées c’est-à-dire au-dessus de 125 000 € HT pour les fournitures et services et au-dessus de 4 845 000€ HT. Pour en savoir plus

Les intentions d’achat

Les entités d’achats du Ministère de la Défense qui le souhaitent peuvent annoncer leurs consultations à venir pour l’année en cours (cela concerne aussi bien de nouveaux marchés que des reconductions de marchés). Pour en savoir plus

La liste des marchés conclus

L’article 133 du code des marchés publics (CMP) prévoit que la personne publique publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Pour en savoir plus

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