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Mise à jour : 30/10/2014 15:22

Impacts sur les programmes

Parmi les obligations prévues par REACh, celle de l’autorisation est la plus impactante pour les programmes d’armement. En effet, la procédure d’autorisation prévoit une utilisation très encadrée des substances chimiques les plus préoccupantes pour la santé et l’environnement (SVHC - substances of very high concern) puisqu’il faudra désormais une autorisation délivrée par la Commission Européenne pour les utiliser. Ces substances, dites « soumises à autorisation » (donc interdites par défaut), sont identifiées à l’annexe XIV du règlement qui est mise à jour annuellement. La mise en œuvre de cette procédure d’autorisation n’a vraiment commencé qu’en 2014 avec la mise en application des premières interdictions de substances. Le risque pour les applications de défense pourrait alors aller jusqu’à l’impossibilité de fabriquer un constituant parfois essentiel d’un système d’arme. C’est donc une véritable démarche de maîtrise des risques d’obsolescence qu’il s’agit de mettre en œuvre, depuis l’identification des substances et de leurs usages, jusqu’à la recherche de substituts permettant d’éviter les ruptures de fabrication.



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