Habilitation des entreprises

*Conditions d’habilitation de la personne morale |  *Dossier d’habilitation de la personne morale |  *Aptitude à détenir des informations ou supports protégés |  *Structure de sécurité d’une entreprise habilitée

La procédure d’habilitation de la personne morale d’une entreprise est destinée à vérifier qu’elle peut recevoir un contrat classé ou à clause de sécurité sans risque pour la sécurité des informations ou supports protégés nécessaires à l’exécution du contrat.

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