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Mise à jour : 25/02/2012 18:52

Habilitation des entreprises

*Conditions d’habilitation de la personne morale |  *Dossier d’habilitation de la personne morale |  *Aptitude à détenir des informations ou supports protégés |  *Structure de sécurité d’une entreprise habilitée

La procédure d’habilitation d’une entreprise est destinée à vérifier qu’elle peut recevoir des contrats « avec détention d’ISC » ou des contrats « avec accès à des ISC » sans risque pour la sécurité des informations classifiées nécessaires à l’exécution du contrat



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