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Financement, liquidation, paiement

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Financement, liquidation, paiement

Les mêmes règles s’appliquent au titulaire et aux sous-traitants à paiement direct.

Le principe de base est que les paiements ne peuvent intervenir que sur constatation de service fait.

Une exception à ce principe est faite pour les avances.

À voir

Avances

On distingue deux types d’avances : Avance forfaitaire Elle est obligatoire dès lors que le marché (ou la tranche) dépasse le montant de 50 000 € HT, Le titulaire peut y renoncer, mais cette renonciation doit être explicite dans le  (…)

Agents d’execution des dépenses

1. L’ordonnateur Il est responsable des trois premières phases d’exécution de la dépense. L’engagement Acte par lequel un organisme public crée ou constate à son encontre une obligation génératrice d’une charge.  (…)

Modes de règlement

Code des marchés publics 2004 Le délai global de paiement doit être indiqué dans le marché. Il ne peut excéder 45 jours (art. 96 du CMP). Le dépassement de ce délai ouvre droit à paiement d’intérêts moratoires pour le titulaire et les  (…)
Délégation générale pour l'armement