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Le principe est l’ouverture de la consultation à tout candidat, dans la mesure où il présente toutes les garanties d’honorabilité et de solvabilité requises. L’administration doit donc vérifier que les candidats ne tombent (…)
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L’article 56 du code des marchés publics dispose que les échanges d’informations intervenant en application de ce dernier peuvent faire l’objet d’une transmission par voie électronique. Les deux portails (ixarm.com et (…)
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Dans tous les cas de projets de marchés précédés d’une mise en concurrence, quel que soit le mode de passation utilisé et que le projet ait fait l’objet d’une publicité ou non, l’administration donne un dossier de (…)
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L’administration doit procéder à l’examen de chaque offre et à la comparaison de toutes les offres. Son choix doit se baser sur des critères objectifs, liés à l’objet du marché et à ses conditions d’exécution. (…)
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Ils sont constitués de deux sortes de documents : Les documents particuliers : L’acte d’engagement. Etabli en un seul original, il est signé par la PRM et le titulaire. Le Cahier des Clauses administratives Particulières (CCAP). (…)
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Les candidats établissent leur offre sous forme d’un acte d’engagement accompagné d’un CCAP et d’un CCTP, l’ensemble de ces documents comportant les principales données administratives, techniques et financières (…)
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La personne responsable du marché peut passer un marché à plusieurs fournisseurs. Le CMP reconnaît en effet aux sociétés le droit de présenter leurs candidatures ou leurs offres groupées. Elles constituent alors un "groupement momentané (…)
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Les textes de référence en la matière sont la loi du 31/12/75 modifiée par la loi du 11/12/2001 dite loi MURCEF et les articles 112 à 117 du CMP. La sous-traitance instaure une relation triangulaire dans laquelle : le contrat principal est passé (…)
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Lorsque, pour des raisons économiques, techniques ou financières, le rythme et l’étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement arrêtés dans le marché, la personne publique peut passer un marché fractionné sous la forme (…)
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La spécification de management définit les relations (échanges d’information) entre le maître d’ouvrage et les industriels. Elle prescrit les exigences auxquelles les fournisseurs doivent se conformer pour les activités de (…)
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De quoi s’agit-il ? La réception est une étape essentielle dans la vie d’un marché. A l’issue de l’exécution de certains postes, de chaque tranche ou de l’ensemble du marché, l’administration seule ou avec (…)
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Placée, dans le cadre d’un marché public, en situation de fournisseur imposé, toute société intervenant dans le domaine aéronautique et spatial, dans les domaines des télécommunications et de l’électronique (ou de tout autre domaine si (…)
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Il existe trois types de garanties financières : 1) La retenue de garantie Lorsque le marché prévoit un certain délai de garantie après admission ou réception (la garantie contractuelle) l’Administration est autorisé à faire précompter par (…)
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