The armaments portal

Forgot Password ?
Access to the website in French Access to the website in Spanish Access to the website in English

Update : 25/09/2015 10:46

Exportations

Le domaine des exportations d’armement fait l’objet d’un encadrement législatif important et complexe. Vous pouvez interroger les points de contact de la DGA. Sinon, vous trouverez dans la suite des informations sur :
-  les opportunités de marché à l’étranger avec en particulier le portail « soutien export PME »
-  le contrôle des exportations récemment réformé
-  les aides à l’exportation, qu’il s‘agisse de l’aide à l’industrialisation ou de l’aide à la promotion industrielle.

La direction du développement international de la DGA (DGA/DI) est le guichet unique de dépôt des demandes d’autorisations liées aux diverses procédures de commerce de matériels de guerre et matériels assimilés : fabrication, commerce sur le territoire national, intermédiation, exportation. Seules les demandes d’autorisation d’importation et de transit de matériels de guerre sont à déposer auprès des douanes.

Quel est le point de contact pour obtenir des informations ?

Pour les questions concernant les exportations (le soutien aussi bien que le contrôle), la DGA a créé un numéro vert dédié aux PME de défense et de sécurité : le 0800 027 127. En complément, la DGA a instauré la fonction de correspondant PME export et de chargé de mission PME-PMI pour le contrôle, respectivement :

Par messagerie : jonathan-m.cohen@intradef.gouv.fr

Par téléphone : +33 (0)9 88 67 26 87

et

Par messagerie : yves.mauboussin@intradef.gouv.fr

Par téléphone : +33 (0)9 88 68 50 79

Mis à jour le 24/09/2015



2018 Ixarm