Cette page propose des liens vers d’autres sources de documentation permettant de mieux répondre à une consultation.
Vous trouverez notamment :
Le référentiel réglementaire : Cette partie rassemble les documents réglementaires qui régissent les marchés
Les valeurs des indices Psd : Cette partie permet de connaitre les valeurs mensuelles des indices Psd qui seront utilisés par la DGA pour l’ensemble de ses marchés.
Les formulaires
Le référentiel réglementaire : Cette partie rassemble les documents réglementaires qui régissent les marchés