Dispositifs d’appui à l’innovation

A quel dispositif d’appui à l’innovation recourir ?

Si vous souhaitez innover ou si vous avez des projets innovants dans le secteur de la Défense ou à caractère dual, cette rubrique vous présente l’ensemble des dispositifs d’appui à l’innovation mis en œuvre à la DGA ou en partenariat :

1. Dispositifs mis en œuvre à la DGA

  le dispositif RAPID (Régime d’Appui aux PME pour l’Innovation duale) : subventionne des projets spontanés à fort potentiel technologique portés par une PME et présentant des applications sur les marchés militaires et civils. Pour accéder aux modalités de fonctionnement et de dépôt de dossier : RAPID.

  la procédure REI (Recherche exploratoire et innovation) : est ouverte à des projets spontanés de très bas niveau de maturité technologique (équivalent de la recherche fondamentale). Elle cherche à faire émerger des idées, concepts innovants devant toutefois répondre directement à des thèmes d’intérêt pour la défense. Ces projets scientifiques sont proposés par des laboratoires ou des PME, seuls ou de préférence en partenariat. Le dispositif REI prend la forme d’un marché public sans mis en concurrence. Pour accéder aux modalités de fonctionnement et de dépôt de dossier : REI.

Pour savoir si votre projet peut intéresser la Défense au titre des 2 dispositifs précités, consultez les orientations scientifiques et technologiques de la DGA disponibles dans les documents suivants :
  pour des niveaux de maturité technologique très bas, consulter le POS 2008 : le document de Politique et Objectifs Scientifique présente les 9 domaines scientifiques et les 6 axes pluridisciplinaires intéressant la Défense.
  pour des niveaux plus élevés, consulter le PSR&T 2009 : le Plan Stratégique en matière de Recherche et Technologie présente les axes d’effort de la DGA en matière de R&T.

2. Autres dispositifs dans lesquels la DGA est impliquée

La DGA apporte son expertise et des financements pour des projets innovants tels que :
  le partenariat DGA - Agence nationale de la recherche (ANR) : la DGA cofinance certains programmes de l’ANR qui soutient des projets de recherche fondamentale ou industrielle (sécurité...) dans le cadre d’appels à projets (AAP). La DGA participe à l’expertise et au financement de certains de ces AAP. Consulter l’ANR pour l’accès aux AAP.

  les pôles de compétitivité : la DGA est le 2ème contributeur au fonds unique interministériel (FUI) qui subventionne des projets R&D collaboratifs labellisés par un pôle de compétitivité. Pour en connaître les modalités, cliquer ici.

  le partenariat DGA-OSEO Innovation : La DGA peut cofinancer sous forme d’avance remboursable des projets individuels de PME déposés chez OSEO pour des technologies susceptibles d’intéresser également la défense et dont la proximité de marché est avérée. Pour tout savoir sur le partenariat DGA-OSEO Innovation.

3. Aides accessibles au niveau européen

Le PCRD (Programme-Cadre de Recherche-Développement) est le principal instrument de l’Union européenne pour financer la recherche en Europe. Ce programme pluriannuel aide à organiser et soutenir financièrement la coopération entre universités, centres de recherche et industries - y compris les PME. Plus d’informations sur le site du point de contact national.

L’Agence européenne de défense (AED) a notamment pour objectif de favoriser la recherche, en vue de renforcer le potentiel industriel et technologique européen dans le domaine de la défense. Consulter les appels d’offre des marchés d’études sur le bulletin de l’AED.

Pour information : au-delà de l’innovation technologique, le PP30 (plan prospectif à 30 ans) est l’instrument principal d’identification des besoins en équipements et d’orientation des études et des recherches de défense. Ce document fait le lien entre le POS et le PSR&T. En accédant au PP30, vous y trouverez une « Boîte à idées » mise à disposition pour y déposer des orientations et solutions innovantes : nouveaux concepts, nouvelles idées de systèmes / équipements...

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