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Mise à jour : 01/10/2012 11:24

Dispositifs Particuliers

Le Ministère de la Défense vous propose ici de promouvoir vos capacités technologiques et vos compétences par le biais de dispositifs mis en place au sein de la DGA. Vous pourrez ainsi mieux vous faire connaître des services de la DGA et vous préparer aux futures consultations.

Dispositifs particuliers

Cette rubrique fournit l’ensemble des informations relatives aux dispositifs particuliers mis en place par la DGA dans le domaine de la défense.

-  Prix Science et Défense - Ce dispositif récompense chaque année des lauréats ayant contribué de façon éminente, par des travaux de recherches, à l’avancement des sciences et des techniques dans les domaines intéressant ou susceptibles d’intéresser la défense. Pour en savoir plus

-  Recherche Exploratoire et Innovation - Ce dispositif vise à proposer aux entreprises innovantes (PME-PMI en particulier) et aux organismes publics un accès facilité aux recherches de défense par une démarche appropriée. Pour en savoir plus

-  Soutien à l’environnement de la recherche des programmes d’études amont dédiés regroupant notamment des actions. Pour en savoir plus

-  Soutien ANVAR - Les PME du domaine de la défense peuvent bénéficier du dispositif d’avance remboursable dans le cadre des crédits mis en place par la DGA auprès de l’agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR). Pour en savoir plus

-  Demandes d’information : (aussi appelé RFI pour Request For Information) ont pour objectif d’évaluer la faisabilité de projets sur un plan technique et financier. Pour en savoir plus

-  Plans d’acquisition

a politique d’achat de la DGA repose sur la mise en concurrence, chaque fois que possible et à tous les niveaux de l’arborescence produit. Toutefois, compte tenu, d’une part, de la concentration des entreprises de défense et, d’autre part, de la démarche de responsabilisation des maîtres d’œuvre sur des engagements de résultats globaux, un nombre significatif des marchés de la DGA relatifs aux équipements de défense demeurent passés sans mise en concurrence préalable pour le choix du titulaire, dit maître d’œuvre.

Dans un tel contexte, la DGA négocie avec le maître d’œuvre les conditions de mise en concurrence des sous contractants, au niveau de ce qui est appelé un plan d’acquisition.

Cette démarche répond aux objectifs suivants :

-  Obtention par l’Etat d’un prix intégrant les effets des mises en concurrence organisées par le maître d’œuvre titulaire du marché,

-  Equité de traitement des sous-contractants. Pour en savoir plus



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