Le Contrôle général des armées (CGA) exerce un contrôle des marchés du ministère de la défense. Il s’agit d’un contrôle préalable qui intervient à l’issue des contrôles internes effectués au sein des services. Les dossiers sont (…)
La Commission des marchés publics de l’Etat (CMPE) a pour vocation d’apporter aide et assistance aux pouvoirs adjudicateurs (RPA) pour l’élaboration et la passation de leurs contrats. Les conseils émis par la CMPE visent à faire (…)
Les modalités d’exercice du contrôle financier résultent de dispositions réglementaires (décret n°2005-54 du 27/01/05 et arrêté du 26/01/2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense). Pour les (…)
