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Update : 25/04/2014 12:05

Classement des biens et des technologies

*Matériels de guerre et matériels assimilés |  *Biens à double usage |  *Biens non classés

Le classement d’un bien se fait dans un ordre bien précis :
-  il faut d’abord vérifier si le bien est un matériel de guerre ou assimilé
-  si ce n’est pas le cas, il faut vérifier si le bien est un bien à double usage
-  si ce n’est pas le cas, il s’agit d’un bien non classé.

Mis à jour le 22/04/2014



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