Le portail de l'armement

Mot de passe oublié ?
Accéder au site web en Français Accéder au site web en Espagnol Accéder au site web en Anglais

Mise à jour : 23/04/2017 17:45

Bibliothèque / documents de référence

Textes généraux

Intitulé Document
Loi n°2011-702 du 22/06/2011 relative au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l’Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité
Décret n°2012-901 du 20/07/2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l’Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense (Décret pérenne)
Déclaration prévue par l’article L.2335-7 du code de la défense
Attestation de responsabilité

Licences générales

Intitulé Document
Arrêté́ du 06/01/2012 relatif à la licence générale de transfert dans l’Union européenne de produits liés à la défense à destination des forces armées d’un Etat membre ou d’un pouvoir adjudicateur dans le domaine de la défense LGT FR 101
Arrêté́ du 06/01/2012 relatif à la licence générale de transfert dans l’Union européenne de produits liés à la défense à destination d’une entreprise certifiée d’un Etat membre LGT FR 102
Arrêté́ du 06/01/2012 relatif à la licence générale de transfert dans l’Union européenne de produits liés à la défense à des fins d’exposition et de démonstration lors de salons internationaux LGT FR 103
Arrêté́ du 06/01/2012 relatif à la licence générale de transfert dans l’Union européenne de produits liés à la défense à des fins d’exposition et de démonstration auprès des forces armées d’un Etat membre ou d’un pouvoir adjudicateur dans le domaine de la défense LGT FR 104
Arrêté́ du 06/01/2012 relatif à la licence générale de transfert dans l’Union européenne de produits liés à la défense à des fins d’exposition et de démonstration auprès d’une entreprise d’un Etat membre de l’Union européenne LGT FR 105
Arrêté́ du 06/01/2012 relatif à la licence générale de transfert dans l’Union européenne de produits liés à la défense à destination de la police, des douanes, des gardes-frontières et des gardes-côtes d’un Etat membre dans un but exclusif d’utilisation par ces destinataires LGT FR 106
Arrêté du 03/06/2013 relatif à la licence générale de transfert en retour de produits liés à la défense et de matériels spatiaux ayant été transférés temporairement en France depuis un autre Etat membre de l’Union européenne LGT FR 107
Arrêté du 06/06/2013 relatif à la licence générale de transfert de produits liés à la défense et de stations au sol d’exploitation de satellites à destination des forces armées françaises situées dans un autre Etat membre de l’Union européenne LGT FR 108
Arrêté du 14/11/2014 relatif à la licence générale de transfert dans l’Union européenne de technologies afférentes à des produits liés à la défense et à destination des forces armées, d’un pouvoir adjudicateur dans le domaine de la défense ou d’une entreprise d’un Etat membre LGT FR 109
Arrêté du 28/07/2015 relatif à la licence générale de transfert dans l’Union européenne dans le cadre du programme de coopération Ariane 6 LGT FR 110
Arrêté du 06/06/2013 relatif à la licence générale d’exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés à destination des forces armées françaises situées hors de l’Union européenne LGE FR 201

Contrôle a posteriori

Intitulé Document
Arrêté du 30/11/2011 fixant l’organisation du contrôle a posteriori sur pièces et sur place
Arrêté du 05/01/2016 modifiant l’arrêté du 30/11/2011 fixant l’organisation du contrôle a posteriori sur pièces et sur place
Arrêté du 30/11/2011 relatif aux modalités de la déclaration prévue à l’article L.2335-7 du code de la défense
Formulaire tableau compte-rendu semestriel
Fiche analytique Contrat
Guide pour le renseignement du compte-rendu semestriel

Technologies

Intitulé Document
Technologies soumises à contrôle - Recommandations à l’usage des industriels
Technologie minimale

Certificat de non-réexportation

Intitulé Document
Formulaire CNR version anglaise
Formulaire CNR version française

Certification

Intitulé Document
Arrêté du 30/11/2011 relatif à la procédure de certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense
Questionnaire d’audit de certification
Formulaire de demande de certification
Certification TIC - Recommandations à l’usage des industriels

Importations / transferts entrants

Intitulé Document
Arrêté du 16/07/2012 relatif au compte-rendu des importations effectuées et au compte-rendu des transferts en provenance des Etats membres de l’Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de leurs éléments

Classement

Intitulé Document
Arrêté du 27/06/2012 modifié relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
Formulaire de classement

Dérogations à l’obligation de licence

Intitulé Document
Arrêté du 02/06/2014 relatif aux dérogations à l’obligation d’obtention d’une licence d’exportation hors du territoire de l’Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d’une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
Avis aux exportateurs de matériels de guerre et matériels assimilés du 01/11/2014

Directive européenne

Intitulé Document
Directive 2009/43/CE simplifiant les conditions de transferts de produits liés à la défense dans la Communauté

Perfectionnement actif, réparation

Intitulé Document
Application de la réglementation relative aux matériels de guerre matériels assimilés aux flux transfrontaliers combinés pour réparation ou rétrofit



2017 Ixarm