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Mise à jour : 19/07/2012 16:03

Assurance de la qualité produit

La politique qualité de la DGA, s’agissant des produits qu’elle commande aux industriels, se traduit au niveau des programmes de production de matériels par des exigences en matière de management et d’assurance de la qualité.

Cette politique procède d’une responsabilisation des acteurs industriels, et doit être acquise dès la conception des systèmes et équipements de défense.

Les exigences d’assurance de la qualité sont cadrées par les clauses du marché, qui appelle le CAC Armement dont l’article 20 traite de l’assurance de la qualité des fournitures (CAC AQF) et et dont le chapitre IX concerne le traitement des non conformités (CAC NC).

Les obligations contractuelles qui s’imposent aux industriels comprennent notamment la définition des éléments de preuves, permettant à la DGA d’apprécier la conformité des prestations aux stipulations du marché.

Voir aussi :

-  Note n°167545 du 11 juillet 2001 (PDF 48.2 ko)



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