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Cliquez sur la question correspondant à votre choix :

Que faire lorsqu’une facture n’a pas été réglée dans les délais ?

Le titulaire d’un marché a-t-il une garantie sur le délai de paiement ?

Est-ce que les conditions de paiement d’un marché peuvent être modifiées ?

Qu’est-ce qu’une avance, qu’est-ce qu’un acompte ?

A quoi sert l’exemplaire unique ?

Que dois-je faire si je suis en retard sur ma prestation ? En particulier, si ce retard est dû à l’administration ?

Comment déclarer un sous-traitant en cours de marché ?

Un candidat peut-il commencer à travailler dès lors qu’il a signé le projet de marché ?
Délégation générale pour l'armement