Appels d’offres
*Appels d’offres ouverts |
*Appels d’offres restreints
Au-dessus de 135 000 € HT (pour un marché de fournitures ou de services), la passation d’un appel d’offres s’impose sauf cas de recours aux procédures négociés par le pouvoir adjudicateur.
Il existe deux types d’appel d’offres :
les appels d’offres ouverts,
les appels d’offres restreints.
Voir aussi :
Le code des marchés publics, site de Légifrance
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